Dans une décision rendue le 16 septembre 2020, la Cour d’appel de l’Alberta a confirmé
La Cour d’appel s’est dite d’accord avec le juge de première instance, qui a statué que NOVA avait commis une inconduite délibérée dans l’exploitation de l’usine d’éthylène détenue conjointement par les parties à Joffre, en Alberta, depuis 2001, et qu’elle s’était injustement emparée de centaines de millions de livres d’éthylène de Dow. La cour d’appel a confirmé l’obligation de NOVA de faire fonctionner l’usine à sa pleine capacité de production.
Un nouveau calcul d’une partie des dommages-intérêts de Dow a été ordonné pour la période de 2001 à 2012. Les dommages supplémentaires de Dow pour la période de 2013 à 2018 restent également à calculer.
Commentant le résultat, Michael Glackin, responsable mondial du contentieux chez Dow, a félicité l’équipe juridique d’appel dirigée par Bennett Jones LLP, qui avait également représenté Dow au procès. « Nous avions les faits de notre côté », s’est-il enthousiasmé, « mais nous avions aussi le meilleur conseil que nous aurions pu avoir ».
Les membres de l’équipe comprenaient Blair Yorke-Slader, c.r., Bruce Mellett et Ciara Mackey de Bennett Jones, ainsi que Randall Hofley et Kevin MacDonald de Blakes LLP pour des questions de droit de la concurrence.