La déclaration de renseignements est une priorité des administrations fiscales du Canada et des États-Unis

Février 2011

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Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la Politique d’enquêtes 2010-06 « Acquisition de renseignements auprès de contribuables, d’inscrits et de tiers ». La politique fait valoir l’approche plus musclée de l’ARC pour obtenir des documents et des renseignements dans le cadre des vérifications des contribuables, en particulier et de manière controversée dans la communauté fiscale, les documents de travail sur l’accumulation d’impôt. Écrit par Claire Kennedy et Donald L. Korb et publié dans Corporate Finance (Vol. XVI, No. 4, p. 1886) par Federated Press.

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