Dominique Hussey et Jeilah Chan dans le litige sur les marques de commerce 2022 de WTR

Dominique Hussey et Jeilah Chan sont les auteurs du chapitre consacré au Canada dans Le litige en matière de marques de commerce : Guide mondial 2022 de World Trademark Review. Ils partagent leurs idées et leur expertise sur:

• le cadre législatif et les causes d’action du Canada;
• le lieu et les formats des litiges;
• les dommages-intérêts et les recours;
• la preuve de l’affaire;
• les moyens de défense disponibles; et
• processus d’appel.

Cet article a été publié pour la première fois dans Trademark Litigation: A Global Guide 2022, un supplément à World Trademark Review, publié par Law Business Research - Division de la propriété intellectuelle. Voir le guide en entier dans le site web World Trademark Review.