Les priorités en matière de pensions au Canada : Une mise à jour pour les prêteurs

Les financiers et les prêteurs d’entreprises canadiennes sont devenus de plus en plus préoccupés par les priorités potentielles des demandes de pension au Canada au cours de la dernière année à la suite de la décision rendue le 1er février 2013 par la Cour suprême du Canada (CSC) dans l’affaire Indalex (Sun Indalex Finance, LLC c. United Steelworkers, 2013 CSC 6). Une grande partie de cette préoccupation a peut-être été causée par des conjectures sur la façon dont la décision de la CSC serait appliquée dans les procédures d’insolvabilité futures, plutôt que par la question relativement étroite dont la CSC était effectivement saisie dans l’affaire Indalex. Une décision plus récente de la Cour supérieure de l’Ontario (Grant Forest Products v. GE Canada Leasing Services Company, 2013 ONSC 5933) aide à clarifier les questions soulevées par Indalex d’une manière qui peut être utile aux prêteurs. Publié dans le numéro de janvier 2014 de Financier Worldwide.