En nous fondant sur notre expérience en matière de résolution et d'atténuation des risques liés aux différends fiscaux au Canada, nous offrons à nos clients des voies claires et économiques vers la réussite.
Les différends fiscaux sont de plus en plus un mode de vie pour les contribuables canadiens et étrangers. En dépit de l'intense surveillance des médias relativement à l'évitement fiscal et à l'évasion fiscale, le gouvernement canadien a fourni à l'ARC des ressources supplémentaires pour élargir les vérifications de l'ARC à l'égard des contribuables canadiens, pour se concentrer sur les opérations transfrontalières et pour cibler certains types d'arrangements que l'ARC juge offensants. Les contribuables doivent constamment relever le défi de défendre leurs positions fiscales et de gérer le risque fiscal dans un contexte législatif, administratif et judiciaire en constante évolution.
Les avocats de Bennett Jones sont bien placés pour fournir des conseils stratégiques et du soutien aux clients afin d'éviter les différends fiscaux, de les gérer lorsqu'ils surviennent, de les régler avant le litige et, au besoin, d'en débattre devant les tribunaux. Nous travaillons avec nos clients pour régler les différends fiscaux de façon stratégique et efficace. Nos avocats représentent des clients devant la Cour canadienne de l'impôt, la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale, les tribunaux provinciaux, la Cour suprême du Canada et dans le cadre de leurs relations avec l'ARC, y compris l'autorité compétente canadienne.
« Excellentes notes… experts en droit canadien et international, et leurs conseils et leur stratégie sont au-dessus de la moyenne. »
Bennett Jones a été fondée en 1922 et fournit des conseils fiscaux canadiens à ses clients depuis des décennies. Les membres de notre groupe de résolution des litiges et différends fiscaux offrent collectivement plus de 150 ans d’expérience aux clients. Bennet Jones compte plus de personnes classées dans Chambers Global en matière de litiges fiscaux que dans tout autre cabinet d’avocats au Canada. Ancien juge de la Cour suprême du Canada, l’honorable John C.(Jack) Major CC, c.r., est conseiller juridique du cabinet et les avocats de Bennett Jones ont été nommés juges de la Cour canadienne de l’impôt, de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale. -- Ed Kroft, c.r., a siégé au Comité des règles de la Cour canadienne de l’impôt et au Comité de la Cour fédérale, de la magistrature et du Barreau. Nous publions Bennett Jones on Tax Disputes par l’entremise de Thomson Reuters et de TaxNetPro.
L’équipe de litiges et règlement de différends fiscaux Bennett Jones offre des conseils à des clients sur des litiges fiscaux liés à des questions comme les suivantes :
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Au cœur des transactions qui façonnent le marché et des litiges de grande envergure, Bennett Jones apporte clarté, stratégie et résultats. Nos équipes transfrontalières transforment la complexité en progrès, toujours axées sur les leviers de votre succès.
Tous les détails dont vous avez besoin, à portée de main. Téléchargez notre brochure et découvrez nos services.
Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous motive à aller de l’avant, c’est de connaître nos clients à fond : leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.
Depuis plus d’un siècle, nous façonnons des résultats qui comptent en affaires, en droit et en général au Canada. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons beaucoup dans les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.
