Martin Sorensen dans Lexpert : L’ARC a-t-elle une obligation de diligence envers les contribuables?

16 juin 2016

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Martin Sorensen commente dans Lexpert l’Agence du revenu du Québec c. Groupe Enico inc. et l’obligation de diligence envers les contribuables par l’ARC. Enico a présenté des faits et des comportements scandaleux de la part de Revenu Québec à l’égard d’une entreprise montréalaise. L’histoire est parue dans Lexpert’s 2016 Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada.

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