Approfondir l’impact de l’ACEUM sur les intervenants canadiens du secteur de l’énergie

John Weekes, Darrel Pearson, Lawrence Smith et Margaret Kim écrivent dans Energy Regulation Quarterly sur l’impact du nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sur les intervenants canadiens du secteur de l’énergie. Ils examinent la dynamique politique de l’accord, les changements qu’il apportera et les principaux points à retenir.

Les entreprises devraient évaluer l’incidence de l’ACEUM lorsqu’elles réfléchissent à la façon de structurer leurs activités et leurs investissements. Il s’agit notamment des éléments suivants :

• des modifications aux droits des investisseurs, y compris l’élimination progressive du recours au règlement des différends entre investisseurs et États entre le Canada et les États-Unis, et une protection considérablement affaiblie pour les investisseurs américains au Mexique;
• des moyens révisés d’accéder aux marchés publics impliquant les trois pays d’Amérique du Nord;
• l’élimination des droits de douane sur les importations aux États-Unis de pétrole lourd canadien contenant du diluant; et
• elimination of the proportionality clause on energy trade between Canada and the United States.

Les intervenants devraient également surveiller d’autres développements commerciaux dépassant la portée immédiate de l’ACEUM.